Vous arrivez à la fin de votre carrière et vous vous posez des questions sur votre indemnité de départ ? Comment savoir si vous y avez droit ? Quel montant espérer et comment le calculer ?
Cet article vous explique tout de manière simple. Vous découvrirez le calcul exact de votre indemnité de départ à la retraite, que la décision vienne de vous ou de votre employeur.
Tableau Comparatif des Indemnités de Départ à la Retraite 2026
Pour y voir clair tout de suite, voici un tableau qui résume les montants légaux. Le calcul et les conditions changent complètement si vous partez volontairement ou si votre employeur vous met à la retraite.
| Ancienneté du salarié | Montant (Départ Volontaire) | Montant (Mise à la Retraite par l’employeur) |
|---|---|---|
| Moins de 10 ans | Aucune indemnité légale | Calcul au prorata (voir ci-dessous) |
| 10 ans à < 15 ans | 1/2 mois de salaire | 1/4 de mois par année d’ancienneté |
| 15 ans à < 20 ans | 1 mois de salaire | 1/4 de mois par année d’ancienneté |
| 20 ans à < 30 ans | 1,5 mois de salaire | 1/4 de mois pour les 10 premières années + 1/3 de mois pour les années suivantes |
| 30 ans et plus | 2 mois de salaire |
Le Départ Volontaire à la Retraite : Conditions et Calcul
Lorsque vous décidez de partir à la retraite de votre propre initiative, on parle de départ volontaire. Pour toucher l’indemnité, deux conditions principales doivent être remplies.
- Vous devez avoir au minimum 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Si vous avez moins, la loi ne prévoit pas d’indemnité de départ.
- Vous devez avoir déjà liquidé vos droits à la retraite, c’est-à-dire avoir fait les démarches pour toucher votre pension de base auprès de la Sécurité sociale.
Vous devez aussi respecter un préavis. Sa durée est la même que le préavis en cas de licenciement, et elle dépend de votre ancienneté dans l’entreprise. C’est un point à vérifier dans votre contrat de travail ou votre convention collective.
Le montant de votre indemnité est fixé par la loi, comme indiqué dans le tableau plus haut. Par exemple, avec 22 ans d’ancienneté, vous avez droit à 1,5 mois de votre salaire de référence. Une convention collective peut toujours prévoir un montant plus avantageux pour le salarié.
Martine a 25 ans d’ancienneté et son salaire de référence est de 2 800 € bruts. Elle part volontairement à la retraite.
Le barème légal pour 25 ans d’ancienneté est de 1,5 mois de salaire.
Son indemnité de départ sera de : 2 800 € x 1,5 = 4 200 €.
La Mise à la Retraite par l’Employeur : Droits et Calcul
Ici, c’est votre employeur qui prend la décision de mettre fin à votre contrat de travail parce que vous avez atteint l’âge de la retraite. Cette situation est très différente du départ volontaire et souvent plus avantageuse pour le salarié.
La première différence majeure est qu’il n’y a aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité de mise à la retraite. Même avec 2 ans de présence, vous y avez droit. Votre employeur, lui, doit respecter des règles précises et ne peut pas vous mettre d’office à la retraite avant 70 ans sans votre accord.
Un calcul plus favorable
Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite est le même que celui de l’indemnité légale de licenciement. Il est progressif et généralement plus élevé que celui du départ volontaire.
- Pour les 10 premières années d’ancienneté, vous touchez 1/4 de mois de salaire par année.
- Pour chaque année au-delà de 10 ans, vous touchez 1/3 de mois de salaire par année.
Si votre ancienneté comprend une année incomplète, l’indemnité est calculée au prorata pour cette dernière année.
Jean a 15 ans d’ancienneté et un salaire de référence de 3 000 € bruts. Son employeur le met à la retraite.
- Calcul pour les 10 premières années : (3 000 € / 4) x 10 = 7 500 €
- Calcul pour les 5 années suivantes : (3 000 € / 3) x 5 = 5 000 €
Son indemnité de mise à la retraite sera de : 7 500 € + 5 000 € = 12 500 €.
Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez utiliser le Simulateur d’indemnité de départ à la retraite proposé par le service public.
Comment est Calculé le Salaire de Référence ?
Le « salaire de référence » est la base sur laquelle on calcule votre indemnité. Que ce soit pour un départ volontaire ou une mise à la retraite, la méthode est la même. C’est un point clé pour ne pas vous tromper dans vos estimations.
La loi demande de comparer deux modes de calcul et de retenir la formule la plus avantageuse pour le salarié. Votre employeur doit donc calculer :
- Soit la moyenne de votre rémunération brute des 12 derniers mois qui précèdent votre départ. On prend le total de vos salaires bruts sur un an et on le divise par 12.
- Soit la moyenne de votre rémunération brute des 3 derniers mois. On additionne les salaires des 3 derniers mois et on divise par 3.
Le résultat le plus élevé des deux est retenu comme votre salaire de référence. Selon l’article D1237-2 du Code du Travail, les primes et gratifications (13ème mois, prime de vacances) sont prises en compte au prorata dans le calcul sur 3 mois.
Fiscalité de l’Indemnité : Impôts et Cotisations Sociales
Un point très important est de savoir si vous allez payer des impôts et des charges sur cette somme. Là encore, tout dépend de la manière dont vous quittez l’entreprise.
Indemnité de départ volontaire
La règle est simple : l’indemnité que vous touchez lors d’un départ volontaire est considérée comme un salaire. Elle est donc totalement imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Elle est aussi soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS) comme votre salaire mensuel.
La seule exception concerne un départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans ce cas précis, l’indemnité peut être exonérée d’impôts et de cotisations, sous certaines conditions.
Indemnité de mise à la retraite
La situation est bien plus favorable si c’est votre employeur qui vous met à la retraite. Votre indemnité est partiellement exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. L’exonération s’applique sur la part de l’indemnité qui ne dépasse pas certains plafonds fixés par la loi.
En général, la partie de l’indemnité qui correspond au montant légal ou conventionnel est exonérée dans sa totalité. La part qui dépasse ce montant peut être imposée. Il est conseillé de vérifier ce point avec votre service RH ou un conseiller pour éviter les surprises.
FAQ – Questions Fréquentes sur l’Indemnité de Départ
L’indemnité de départ à la retraite est-elle obligatoire ?
Oui, le versement de l’indemnité est obligatoire si les conditions sont remplies. Pour un départ volontaire, c’est principalement la condition d’ancienneté de 10 ans. Pour une mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité est toujours due, peu importe l’ancienneté.
Ma convention collective peut-elle prévoir un montant plus élevé ?
Absolument. Les montants présentés ici sont les minimums légaux prévus par le Code du travail. Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des conditions de calcul bien plus favorables. Pensez toujours à la consulter, c’est une étape essentielle.
Que se passe-t-il si j’ai travaillé à temps partiel ?
Si vous avez travaillé une partie de votre carrière à temps partiel et une autre à temps plein, le calcul de l’indemnité en tient compte. Le montant est calculé au prorata de la durée passée dans chaque régime. Le salaire de référence est aussi ajusté en fonction de ces périodes pour refléter justement votre rémunération.
