lachroniquejuridique.fr
Vous êtes élu ou fonctionnaire et vous entendez parler de « prise illégale d’intérêts » ? Vous vous demandez ce que ce délit recouvre vraiment et si une de vos décisions pourrait tomber sous le coup de la loi ? La frontière entre l’intérêt général et l’intérêt personnel semble parfois floue. Ce guide vous explique simplement ce …
Vous avez confié votre voiture à un ami qui ne vous la rend pas ? Vous suspectez un salarié d’utiliser la carte de l’entreprise pour ses dépenses personnelles ? Vous vous demandez si ces faits correspondent à un abus de confiance ? Cet article explique simplement ce qu’est un abus de confiance. Vous y trouverez …