Vous êtes en train de divorcer et vous voulez que ça se passe bien ? Vous vous demandez si vous pouvez prendre le même avocat pour simplifier les choses et réduire les frais ? C’est une question logique que beaucoup de couples se posent.
La réponse n’est pas un simple oui ou non. Tout dépend de votre situation, et surtout, du type de divorce par consentement mutuel que vous choisissez. Il existe deux procédures bien distinctes, avec des règles différentes pour le nombre d’avocats.
Un ou Deux Avocats ? Le Tableau Récapitulatif Selon Votre Situation
| Type de divorce à l’amiable | Passage devant un juge | Nombre d’avocats requis |
|---|---|---|
| Contractuel (sans juge) | Non | 2 avocats obligatoires (un par époux) |
| Judiciaire (avec juge) | Oui | 1 avocat commun possible (ou 2) |
Le Cas Général : Le Divorce Sans Juge (2 Avocats Obligatoires)
Depuis 2017, la plupart des divorces à l’amiable se font sans passer devant un juge. C’est ce qu’on appelle le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, ou « divorce sans juge ». C’est devenu la procédure standard pour les couples qui sont d’accord sur tout.
Cette procédure a été mise en place par la loi du 18 novembre 2016. L’objectif était simple : accélérer les démarches et désengorger les tribunaux. Mais cette simplification a une contrepartie très importante : chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. Il est donc impossible de prendre un seul avocat pour les deux.
Pourquoi cette obligation de deux avocats ?
L’idée de partager un avocat pour un divorce amiable semble économique et simple. Alors, pourquoi la loi l’interdit dans ce cas précis ? La raison est fondamentale : garantir un équilibre parfait entre les deux époux. Sans un juge pour vérifier que l’accord est juste, ce sont les avocats qui jouent ce rôle de garde-fou.
Voici les missions que cette règle permet d’assurer :
- Défendre vos intérêts personnels : Même si vous êtes d’accord sur les grandes lignes, chaque avocat s’assure que les détails de la convention de divorce protègent bien son client. Cela concerne la pension alimentaire, le partage des biens, la prestation compensatoire, etc.
- Éviter toute pression : Un avocat unique pourrait, même involontairement, favoriser l’époux qui l’a contacté en premier ou celui qui a une situation financière plus forte. Avoir chacun son conseil garantit une négociation à armes égales.
- Assurer la validité juridique : Chaque avocat vérifie la légalité et la clarté de la convention de divorce. La présence de deux avocats garantit que l’acte final est solide et ne pourra pas être contesté plus tard.
Comment se déroule cette procédure de divorce ?
La procédure de divorce sans juge est conçue pour être rapide si les époux sont d’accord. Le rôle des avocats est central à chaque étape. Ils ne sont pas là pour envenimer la situation, mais pour la cadrer légalement.
Voici les grandes étapes :
- Le projet de convention : Les deux avocats discutent avec leurs clients respectifs et rédigent ensemble un projet de convention de divorce. Ce document règle toutes les conséquences de la séparation : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, partage des biens, etc.
- Le délai de réflexion : Une fois le projet finalisé, il est envoyé à chaque époux par lettre recommandée. Vous disposez alors d’un délai de réflexion obligatoire de 15 jours. Vous ne pouvez pas signer la convention avant la fin de ce délai.
- La signature : Passé ce délai, les deux époux et leurs avocats se retrouvent pour signer la convention en trois exemplaires originaux. Cette signature officialise votre accord.
- Le dépôt chez le notaire : L’un des avocats envoie la convention signée à un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire ne juge pas votre accord. Il vérifie simplement que la procédure a été respectée (présence des mentions obligatoires, respect du délai de 15 jours). Il dépose ensuite la convention au rang de ses minutes, ce qui lui donne force exécutoire. À ce moment, votre divorce est officiel.
L’Exception : Le Divorce Avec Juge (1 Seul Avocat Possible)
Il existe une situation où le divorce par consentement mutuel doit encore passer devant le juge aux affaires familiales (JAF). C’est dans ce cadre très précis, et seulement dans celui-ci, qu’il est possible de prendre un seul avocat pour les deux époux. C’est ce qu’on appelle le divorce par consentement mutuel judiciaire.
Cette procédure est devenue une exception. Elle ne s’applique que dans un cas de figure bien défini par la loi. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous serez obligatoirement orienté vers la procédure sans juge, avec deux avocats.
Quand le passage devant le juge est-il obligatoire ?
Le cas principal qui déclenche cette procédure judiciaire est lié aux enfants du couple. La loi prévoit que le divorce doit être soumis à l’homologation d’un juge si :
- Un enfant mineur du couple demande à être entendu par le juge.
Avant de lancer la procédure, les parents doivent informer leurs enfants de leur droit à être entendus. Si un enfant, capable de discernement, en fait la demande, alors la convention de divorce doit être validée par le JAF. C’est une mesure de protection pour s’assurer que l’intérêt de l’enfant est bien pris en compte dans l’accord parental.
Pourquoi un seul avocat est-il autorisé ici ?
Si la procédure se déroule devant le juge, la logique change. Le juge aux affaires familiales redevient le garant de l’équilibre de la convention de divorce. Il va vérifier personnellement que l’accord est équitable pour les deux époux et qu’il préserve les intérêts des enfants.
Puisque ce contrôle judiciaire existe, l’obligation d’avoir deux avocats disparaît. Le juge remplit le rôle de protection que les deux avocats assurent dans la procédure sans juge. Les époux peuvent donc, s’ils le souhaitent, choisir un avocat commun pour rédiger la requête conjointe et la convention qui seront présentées au juge.
Les étapes du divorce judiciaire
La procédure est un peu différente car elle inclut une audience au tribunal.
- La requête conjointe : L’avocat (unique ou les deux) dépose une demande de divorce au tribunal. Cette requête est accompagnée de la convention de divorce signée par les époux.
- L’audience devant le JAF : Le juge convoque les époux (et leur(s) avocat(s)). Il les reçoit d’abord séparément, puis ensemble. Il s’assure que leur consentement est libre et éclairé. Si un enfant a demandé à être entendu, le juge l’auditionne également (seul ou avec un avocat).
- L’homologation de la convention : Si le juge estime que la convention préserve suffisamment les intérêts de chacun et des enfants, il homologue la convention. C’est ce jugement d’homologation qui prononce officiellement le divorce.
Si le juge trouve l’accord déséquilibré, il peut refuser de l’homologuer. Il demandera alors aux époux de présenter une nouvelle convention dans un délai de six mois.
Quel est le Rôle de l’Avocat dans un Divorce à l’Amiable ?
Que vous ayez un ou deux avocats, leur rôle est crucial, même dans un divorce amiable. Beaucoup pensent que si l’on est d’accord sur tout, l’avocat n’est qu’une formalité administrative. C’est une erreur. L’avocat est avant tout un conseiller et un garant juridique.
Ses missions principales sont les suivantes :
- Rôle de conseil : Il vous explique les règles de droit liées à votre régime matrimonial, au partage des biens, à la fiscalité. Il vous informe de vos droits et de vos devoirs pour que vous preniez des décisions éclairées.
- Rédiger la convention : C’est un acte juridique complexe. L’avocat s’assure que toutes les mentions obligatoires y figurent et que les termes sont précis pour éviter tout conflit d’interprétation futur.
- Protéger vos intérêts : L’avocat s’assure que l’accord est juste pour vous. Il vérifie que le montant de la pension alimentaire est correct, que la prestation compensatoire est bien évaluée et que le partage des biens est conforme à la loi.
- Garantir la procédure : Il est responsable du bon déroulement des étapes, du respect des délais (comme le délai de réflexion de 15 jours) et de la transmission des actes au notaire ou au tribunal.
Même si l’ambiance est cordiale, le divorce reste un acte qui engage votre avenir financier et familial. Le regard extérieur et l’expertise d’un avocat en droit de la famille sont indispensables pour sécuriser votre futur.
Foire Aux Questions (FAQ)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le choix de l’avocat en cas de divorce.
Est-il possible de divorcer sans avocat en France ?
Non, c’est totalement impossible. Que ce soit pour un divorce amiable ou contentieux, la présence d’au moins un avocat est obligatoire. La loi impose cette représentation pour s’assurer que les droits de chaque personne sont respectés et que la procédure est menée correctement. Tenter de divorcer sans avocat aboutira simplement à un refus de votre dossier.
Pourquoi la loi impose-t-elle deux avocats pour un divorce sans juge ?
C’est une mesure de protection. Dans la procédure de divorce sans juge, il n’y a plus de magistrat pour contrôler l’accord. Pour compenser cette absence, la loi exige que chaque époux ait son propre avocat. C’est la garantie qu’un professionnel indépendant a vérifié que l’accord était équilibré et ne désavantageait pas l’un des deux conjoints. C’est une sécurité pour les deux parties.
Prendre un seul avocat coûte-t-il vraiment moins cher ?
Oui, en général, cela coûte moins cher. Lorsque les époux prennent un seul avocat, ils partagent les honoraires. Le travail de l’avocat est aussi simplifié, car il n’a pas à négocier avec un confrère. Cependant, il faut rappeler que cette option n’est possible que dans le cas très spécifique du divorce judiciaire (quand un enfant demande à être entendu). Pour la grande majorité des divorces à l’amiable, il faudra prévoir le budget pour deux avocats distincts.
